Dans notre canton, les frais liés à l’établissement d’un contrat de vente immobilier (d’un terrain, d’un appartement ou d’une villa, etc…) comprennent essentiellement : les émoluments du Registre foncier et les droits de mutation (en faveur de l’état du Valais) ainsi que les émoluments du notaire.

Pour débuter, contrairement à une idée reçue, les frais facturés en faveur de l’état, soit les émoluments du Registre foncier et les droits de mutation, représentent la majorité des coûts d’un acte de vente devant un notaire. Dès lors, quel est le prix ou les coûts d’un acte de vente devant un notaire à Sion ?  

Par exemple, en Valais, pour un acte de vente d’une valeur de CHF 300’000.-, les frais s’élèvent à :

• Emoluments du Registre foncier : CHF 600.-
• Droits de mutation : CHF 4’500.-
• Emoluments du notaire (si consignation du prix de vente) : CHF 1’925.- (+TVA)

Concernant un acte de vente d’une valeur de CHF 500’000.-, les frais s’élèvent à :

• Emoluments du Registre foncier : CHF 1’000.-
• Droits de mutation : CHF 7’500.-
• Emoluments du notaire (si consignation du prix de vente) : CHF 2’825.- (+TVA)

De plus, concernant un acte de vente d’une valeur de CHF 1’000’000.-, les frais s’élèvent à :

• Emoluments du Registre foncier : CHF 2’000.-
• Droits de mutation : CHF 19’500.-
• Emoluments du notaire (si consignation du prix de vente) : CHF 4’575.- (+TVA)

Enfin, concernant un acte de vente d’une valeur de CHF 2’000’000.-, les frais s’élèvent à :

• Emoluments du Registre foncier : CHF 4’000.-
• Droits de mutation : CHF 45’000.-
• Emoluments du notaire (si consignation du prix de vente) : CHF 6’625.- (+TVA)

Il faut relever, concernant les émoluments du notaire, que ces derniers sont arrêtés par un Règlement du Conseil d’Etat valaisan et les notaires ne peuvent les réduire. Pour ces raisons, nous constatons qu’il est faux, exemples à l’appui, de considérer que les émoluments du notaire sont très élevés en comparaison des frais facturés par l’Etat dans un acte de vente immobilier.  

Pour terminer, sur demande, nous vous ferons bien entendu un devis plus précis des frais à considérer concernant votre projet d’achat ou de vente d’un bien immobilier avec Me Carole Ambord.