Paiement d’un acompte au défenseur d’office selon l’art. 9a OAJ En Valais, depuis 2021, il est possible, dans le cas de longs procès pénaux, de requérir le versement d’une avance en faveur du défenseur. Nous avons usé de cette possibilité dans le cadre d’une affaire remontant à 2017 qui, à ce jour, n’est pas encore …
Quels sont les coûts de la création/constitution d’une cédule hypothécaire de registre devant un notaire en Valais ? Dans notre canton, les frais liés à l’établissement d’une cédule hypothécaire (comprennent essentiellement : les émoluments du Registre foncier et les droits de mutation (en faveur de l’état du Valais) ainsi que les émoluments en faveur du notaire. …
Fermeture estivale 2022 Notre Etude sera fermée du lundi 25 juillet 2022 au mercredi 10 août 2022. Vous pouvez, en cas de besoin, nous contacter par courriel.
Quels sont les coûts d’un acte de vente devant un notaire en Valais ? Dans notre canton, les frais liés à l’établissement d’un contrat de vente immobilier (d’un terrain, d’un appartement ou d’une villa, etc…) comprennent essentiellement : les émoluments du Registre foncier et les droits de mutation (en faveur de l’état du Valais) ainsi que …
Quel est le prix d’un acte de vente devant un notaire à Sion ? Lire la suite »
Bienvenue sur notre nouveau site internet Sionlex.ch Nous sommes heureux de vous accueillir sur ce site digne du XXIème siècle. Afin de vous tenir au courant des nouveautés juridiques, nous ajouterons régulièrement des articles ainsi que nos avis susceptibles de vous intéresser. Nous vous souhaitons une excellente navigation. Me Carole Ambord et Me Bryan Pitteloud